L’Assemblée nationale a voté ce mardi 20 décembre le projet de loi de finances pour 2017. Le Parlement a ainsi adopté le dernier budget du quinquennat de François Hollande. Présentation des principales mesures fiscales du budget 2017.
Baisse d’impôts pour les ménages
La nouvelle baisse doit bénéficier à cinq millions de contribuables et s'appliquer dès janvier, pour un coût d'un milliard d'euros. Il s'agit de redonner du "pouvoir d'achat aux Français dès janvier (pour ceux qui sont mensualisés)", a déclaré sur Twitter le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. "Plutôt que d'attendre le mois d'août, nous avons choisi de rendre dès le mois de janvier", ou "février pour ceux qui sont au tiers", "une partie de la baisse d'impôt", a ajouté Bercy.
Dans le détail, les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 18 500 € bénéficieront d'une réduction d'impôt de 20 %. Ainsi, une personne avec un revenu mensuel de 1 700 euros verra ses mensualités baisser de 95,60 € à 76,50 € par mois. Un couple avec deux enfants et un salaire mensuel net de 4 100 € par mois verra, lui, ses mensualités passer de 179,90 € en 2016 à 143,90 € en 2017. Pour les contribuables disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 18 500 et 20 500 €, la réduction d’impôt est inférieure à 20%.
Et pour les entreprises
L’impôt sur les sociétés doit être ramené de 33 à 28% pour toutes les entreprises en 2020, selon notre confrère de FranceInfo. Le taux sera réduit à 15% dès 2019 jusqu'à 38 120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
Prélèvement à la source en 2018
Autre mesure majeure de ce budget : l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source en 2018. La réforme prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur ceux de l'année précédente. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur et du côté des retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite.
Pour mémoire, la réforme a suscité de vives critiques de la part du patronat, qui a déploré ce nouveau rôle de collecteur d'impôt pour l'entreprise, sa "complexité" et les éventuelles tensions qui attendent les employeurs.
