Les TPE vont pouvoir bénéficier d'un bouclier tarifaire sur l'électricité et accéder à un guichet d’aides de l’Etat en ce qui concerne leurs factures de gaz et leurs factures d’électricité. Jusqu'à présent, le dispositif existant depuis le mois de juillet s'adressait surtout aux industries très consommatrices d'énergies, mais les critères vont être élargis et simplifiés d’ici fin novembre.

 

Bouclier tarifaire pour les TPE

Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.

Pour qu'une TPE soit éligible à ce bouclier tarifaire, il faut :

  • Employer moins de 10 salariés
  • Réaliser moins de 2 millions d'euros de CA 
  • Posséder un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36kVA

 

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de 3 milliards d’euros.

Ce guichet, accessible sur le site impots.gouv.fr, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées en juillet 2022 et simplifié en septembre 2022. Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022.

Pour l’électricité, les nouveaux critères seront précisés dans les prochains jours, une fois que la Commission européenne aura publié son nouveau cadre temporaire régissant les règles d’octroi d’aides d’État.

Les critères relatifs au gaz seront également simplifiés fin novembre 2022.

Le dispositif sera maintenu en 2023.

 

Actuellement, les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieur à ceux de 2020.