Adoptée en décembre 2015, l'application de la révision du calcul des impôts locaux pour les professionnels devrait être effective au 1er janvier 2017. Et l'augmentation pour les commerces de moins de 400m2 en centres commerciaux et centres-villes pourrait bien être conséquente : +50% selon l'Alliance du Commerce*.
Après le report d'un an de la mesure, le Direction Générale des Finances Publiques a confirmé le 30 mai dernier que les valeurs locatives seraient revues à la hausse l'an prochain. Une annonce "incompréhensible" pour l'organisme professionnel qui souligne que la plupart des commerces "connaissent depuis des années des stagnations ou baisses de ventes, provoquant d’ores et déjà une vacance de 10% dans les villes moyennes". Elle pointe également du doigt la concurrence liée à l'e-commerce, "non soumis aux taxes du commerce physique, et qui pèse désormais 15% des ventes d’équipement de la personne".
Aussi, pour l'Alliance du Commerce qui demande l'annulation de la mesure, « il serait paradoxal que, sans attendre les conclusions des réflexions engagées par le secrétariat d'Etat au Commerce, Bercy décide unilatéralement d’augmenter brutalement, dès 2017, la fiscalité locale des commerces de petite taille ».
*Organisme professionnel regroupant 27 000 magasins et 200 000 salariés dans le secteur de l'équipement de la personne à travers la Fédération des Enseignes d’Habillement (FEH), la Fédération des Enseignes de Chaussures (FEC) et l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV).
