Changement de cap. L'Assemblée nationale a rétabli contre l’avis du gouvernement, la durée de validité d’un chèque à douze mois. Un revirement de situation alors que le projet de loi Sapin 2, prévoyait de la réduire à 6 mois à partir de juillet 2017.
Les députés ont ainsi adopté un amendement de Jean-Luc Laurent, député MRC (Mouvement républicain et citoyen) du Val-de-Marne qui vise à garantir un délai de validité de douze mois pour les chèques. « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a dénoncé Jean-Luc Laurent. « L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard », a-t-il plaidé.
Cette réduction « bousculerait certaines habitudes »
Jean-Luc Laurent a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui ont jugé que cette réduction à six mois « bousculerait certaines habitudes » chez les personnes âgées ou que cela compliquerait la vie des propriétaires de chambres d’hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.
Pour mémoire, le ministère des Finances souhaitait réduire la validité des chèques bancaires à 6 mois pour « faciliter l'usage des autres moyens de paiement modernes », dont les cartes bancaires, les prélèvements ou encore les virements. Autre objectif : limiter le risque d'impayés par les commerçants.
