Dans le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) paru le 7 février 2023, un arrêté prévoit l’ajout d’une nouvelle rubrique dédiée au « montant net social » sur tous les bulletins de paie, et ce dès juillet 2023. Cette nouvelle mesure doit simplifier les démarches des allocataires qui n’effectueront plus les calculs nécessaires à l’obtention d’un complément de revenu tel que la prime d’activité, ou de revenus de substitution comme le RSA. Il leur suffira de déclarer ce montant qui va désormais figurer sur le bulletin de salaire. Les employeurs, eux, devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations à partir de 2024. Précisons que le montant net social constitue le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Une simplification pour le salarié
Pour accompagner ces changements, l’arrêté prévoie également la rénovation des bulletins de salaire. La mise en place devra se faire au plus tard en 2025, avec la possibilité de passer à la nouvelle formule dès juillet 2023. Parmi les modifications apportées, on note :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions
- La suppression de certaines informations
L’ajout du « montant net social » ainsi que l’ensemble de ces modifications vise à faciliter les déclarations, améliorer l’information des salariés sur le calcul des droits, mais aussi à lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
