Promotions, bonnes affaires, prix cassés… les soldes sont bientôt de retour ! Leur durée officielle est de 6 semaines, du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017. Attention, vous êtes soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en magasin.

Dates dérogatoires

En raison de particularités locales, des dates différentes s'appliquent pour certains départements :

  • Corse (2A et 2B) : du mercredi 12 juillet au mardi 22 août 2017.
  • Alpes-Maritimes : du 5 juillet au 15 août 2017.
  • Pyrénées-Orientales : du 5 juillet au 15 août 2017.
  • Martinique : du 5 octobre au 15 novembre 2017.
  • Guadeloupe : du 30 septembre au 10 novembre 2017.
  • Réunion : du 4 février au 17 mars 2017.
  • Guyane : du 5 octobre au 15 novembre 2017.
  • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 14 octobre au 24 novembre 2017.
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : du 19 juillet au 29 août 2017.

Les règles à respecter 

Près d'un mois avant le coup d’envoi, voici un petit rappel des différentes règles à respecter :

  • Les articles soldés doivent être proposés à la vente depuis au moins 1 mois, à la date du début de cette période. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale. En cas de non respect de cette règle, le commerçant est passible d'une amende de 15 000€ pour une personne physique ou de 75 000€ pour une personne morale.
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : localisation séparée dans le magasin et étiquetage précis avec l'ancien prix barré et le nouveau mentionné.
  • L’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début des soldes.
  • Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin. 
  • Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte. 
  • Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l'opération et la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.
  • Sur Internet, les mêmes règles s'appliquent.

En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère. Rappelons enfin que, depuis le 1er janvier 2015, « les soldes flottants » ont été supprimés.

 

soldes_2017.jpg