Pour répondre aux exigences imposées dans le cadre du tiers payant généralisé, entré en vigueur au 1er janvier 2017, Carte Blanche Partenaires ouvre un nouveau service de Tiers Payant Simple. Ce dernier est destiné aux professionnels de santé optique, audio et dentaire, hors réseau.

Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant est obligatoire sur la part Sécu pour les femmes enceintes et les personnes en affection longue durée (ALD). Il le deviendra pour tous les Français à partir du 1er décembre prochain. A cette mesure s'ajoute l'obligation pour les assurances maladie complémentaires (AMC) d’offrir le tiers payant à leurs assurés sur la part du ticket modérateur*, si le professionnel de santé en fait la demande pour son patient/client.

« Aussi les Ocam doivent être capables de gérer le tiers payant avec les professionnels de santé, faisant partie ou non d’un réseau de soin, au cas où ces derniers proposeraient un tiers payant sur le ticket modérateur en complément de la part du régime obligatoire (RO), précise Jean-François Tripodi, DG de Carte Blanche Partenaires. Il n’y a en revanche aucune obligation légale à pratiquer le tiers payant sur le niveau de garantie », c'est-à-dire sur la partie complémentaire ».

La position de Carte Blanche Partenaires sur le Tiers Payant généralisé s’inscrit dans la lignée de son engagement en tant que réseau ouvert et en tant qu’adhérent à l’association Inter-AMC. Ainsi, pour les professionnels de l’optique, du dentaire et de l’audio, il existe désormais deux types de conventions Carte Blanche :  

  • Convention « Tiers Payant Simple », pour les professionnels hors réseau, qui implique un remboursement par les AMC sur la part du ticket modérateur uniquement (en complément de la part RO remboursée par la Sécurité Sociale)
  • Convention « Réseau », qui implique un remboursement par les AMC à hauteur des garanties, soit ticket modérateur + part complémentaire (en plus de la part RO remboursée par la Sécurité Sociale).

Pour pratiquer une Tiers Payant Simple avec Carte Blanche, il vous faudra donc signer la nouvelle convention, disponible depuis le 1er janvier 2017 pour les opticiens et les chirurgiens-dentistes hors réseau, et accessible sur le portail web de la plateforme. Ce service sera déployé aux professionnels de l’audition dès le 3 avril prochain.

Pour mémoire, Carte Blanche Partenaires a récemment accueilli deux acteurs du courtage, avec Ciprés Assurances et Santiane. La plateforme comptait 6,5 millions de bénéficiaires pour 7 557 opticiens en 2016. Plus de 1,8 million de prises en charge optique dématérialisées ont été traitées en 2015.

*Pour l'optique, cela représente 40% du tarif de base pour le remboursement Sécurité sociale.