Dès 2020, tout assuré de mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance pourra résilier son contrat au bout d’un an « sans frais et à tout moment ». Sans surprise, la proposition de loi a été définitivement adoptée ce jeudi 4 juillet, par un ultime vote à main levée au Sénat.

« Parce qu'on touche au domaine bien particulier de la santé, cette proposition de loi a suscité des réactions vives », a fait savoir le rapporteur Michel Amiel (LREM).

De son côté, Agnès Buzyn a une nouvelle fois défendu « une mesure attendue par les assurés », qui « permettra à la fois de faciliter leurs démarches et d'agir pour leur pouvoir d'achat ». La ministre de la Santé compte désormais « suivre attentivement la mise en œuvre de ce texte et s’assurer qu’il n’aura pas d’effets négatifs sur l’accès des Français à une complémentaire santé ».

Et de conclure : « cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes. L’augmentation de la concurrence permise par cette mesure devra au contraire inciter les complémentaires à les diminuer ».