Deux députés socialistes Michel Vergnier et Serge Bardy ont alerté le gouvernement dans 2 questions écrites N°67105 et N°75184 sur le détournement de la clientèle par les réseaux de soins.
Au Journal Officiel en date du 26 janvier 2016, le gouvernement est resté sur la même ligne de conduite soulignant que « comme l’a encore relevé l’autorité de la concurrence, la limitation du nombre de professionnels référencés par les organismes complémentaires d’assurance maladie est de nature à permettre une modération des coûts contre la perspective de recevoir un nombre significatif d’assurés ». Et de poursuivre : « En l’absence d’un tel dispositif, sur un marché connaissant un nombre toujours croissant de professionnels, marqué par une asymétrie d’information entre professionnels et assurés sur le coût et la qualité des équipements proposés, l’efficacité d’un réseau conventionné est moins importante ».
Le ministère rappelle également qu’avec les réseaux fermés, les prix des équipements ont baissés de 30 à 40%, limitant ainsi « le montant restant à la charge des assurés ». Toutefois, les opticiens sont libres d’y adhérer ou non. De son côté, l’article 3 « prévoit la remise d’un rapport portant sur le bilan des conventions souscrites et notamment sur les garanties et prestations qu’elles comportent et leur bénéfice pour les patients, notamment en termes de reste à charge et d’accès aux soins, et leur impact sur les tarifs et prix négociés avec les professionnels, établissements et services de santé. Les critères de sélection en lien avec le maillage géographique et le nombre d’agréments sur un secteur, pourront également être évoqués dans ce cadre. »
Enfin, le gouvernement souligne que la loi Le Roux du 27 janvier 2014 s’inscrit dans l’objectif de la généralisation de la complémentaire santé. « La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a renforcé le cahier des charges du contrat responsable afin, d’une part, d’améliorer la qualité des contrats de complémentaire santé et, d’autre part, de lutter contre les pratiques tarifaires excessives qui nuisent à l’accès aux soins, notamment en optique », conclut le ministère.
De plus alors que les réseaux sont censés combattre cette asymétrie d'information, elle ne semble pas déranger lorsqu’un assuré veut connaître son RAC sur un devis : au sein du réseau, le professionnel peut fournir en direct le montant du rac pour le devis proposé grâce à un accès internet et la pratique exclusive du tiers payant ; hors réseau c'est un marathon qui altère la liberté de choix. Par exemple avec santéclair, j'ai de plus en plus souvent des clients qui mettent plusieurs semaines pour obtenir une réponse à mes devis!!! Mais comme il n'y a pas d'enquêtes sur les pratiques des réseaux, ils se croient tout permis!
D'autre part, je n'adhère pas aux réseaux, pas pour ne pas baisser mes prix mais pour avoir le droit de proposer tels ou tels verres à mes clients... Le professionnel de santé, c'est nous et pas les réseaux...
Lorsque les assurés s'en rendrons compte, il sera trop tard. L’outil de soins qualitatifs et équitables, aura été détruit et le rationnement médical aura été instauré...
... alors que la majorité des contrats ont subi une BAISSE importante des garanties (y compris parfois sur des postes qui n'étaient pas impactés par la réforme), avec une HAUSSE des cotisations
Comment le ministère évolue-t-il alors la qualité d'un contrat de complémentaire santé ??? Un bon contrat serait un contrat cher qui rembourse peu ?????