Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant généralisé pose beaucoup de questions dans la profession. Comme Acuite.fr le précisait dans une news du 3 janvier, il  concerne désormais les femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée. Il sera étendu à tous les Français à partir du 30 novembre 2017, mais seulement pour la prise en charge par le régime obligatoire (RO). La mesure dispensant les patients d'avance de frais pour les complémentaires a en effet été censurée par le Conseil constitutionnel en 2016, rendant facultatif le tiers payant pour la part RC.

En outre, la loi stipule que les Ocam commercialisant des contrats responsables et solidaires doivent être en mesure de proposer aux assurés le tiers payant sur le RO, depuis le 1er janvier 2017. La Fédération nationale des opticiens de France (Fnof) explique : "Les complémentaires assurant la gestion pour le régime obligatoire ont donc l’obligation d’assurer le tiers payant sur 100% du tarif responsabilité ; les autres doivent assurer le tiers payant sur le ticket modérateur, c’est-à-dire pour l’optique sur 40% du tarif LPP. Le tiers payant ne concerne donc pas le remboursement au-delà du RO. L’annonce qui a été faite par certains de généralisation du tiers payant à la totalité du régime complémentaire est erronée", prévient la Fédération.

Pour son président, Alain Gerbel, "les Ocam transformeront cette obligation en effet d’aubaine en proposant, à partir de sites Internet ou de plateformes, le tiers payant sur la totalité de la part complémentaire. Cette ouverture ne sera pas sans conséquence pour la profession et se fera, comme on peut s’en douter, sur la base de grilles tarifaires avec obligation de transférer les données personnelles de santé".

"Ce tiers payant « généralisé » revient de fait à ouvrir les réseaux et conduira donc à une baisse de prix et à un contrôle total de la fourniture par les Ocam, continue la Fnof. Je confirme que dans ces conditions, il est un danger pour notre profession sur le plan financier et sur le plan de l’indépendance professionnelle. Il remet en cause la liberté de travail des professionnels", estime Alain Gerbel.

Si le Gouvernement veut rendre obligatoire le tiers payant pour les organismes complémentaires, il lui faudra alors retourner au Parlement pour l'encadrer. Pour la part "Sécu", les professionnels de santé auront l’obligation de pratiquer le tiers payant sur le RO pour tous les Français, seulement à partir du 30 novembre prochain. D’ici là, les choses sont encore susceptibles d’évoluer. En matière de santé, la généralisation du tiers payant est un des sujets phares de la Présidentielle 2017, qui pourrait bien réserver des surprises...