Adoptée très rapidement à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2012, la PPL Le Roux visant à autoriser les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins est depuis en stand-by au Sénat. On pouvait même imaginer qu'elle était enterrée, comme certains le disaient. Seulement selon certaines sources parlementaires, le passage en séance publique serait prévu pour la deuxième quinzaine de juillet (à confirmer). Le risque serait qu'elle soit étudiée en catimini un jeudi, jour où les sénateurs délaissent les bancs de la chambre haute du Parlement français pour rejoindre leurs circonscriptions.
Le sénateur socialiste Yves Daudigny (Aisne), que nous avons interrogé, nous a confirmé avoir été désigné rapporteur du texte par la commission des Affaires Sociales. Toujours selon nos informations, il commencera ses auditions mi-juin. Les forces représentantes de la profession peuvent rapidement contacter le rapporteur de la commission pour demander à être entendues devant ses membres tous partis confondus.
Rappelons qu'avant l'adoption définitive de la PPL Le Roux, de l'eau pourra encore couler sous les ponts. Dans le cas où elle serait votée au Sénat l'été prochain, elle devrait encore être présentée en deuxième lecture auprès des deux assemblées parlementaires. Cela laisse encore le temps de se mobiliser. Comme le préconisait le sénateur UMP Gérard Cornu (opticien de formation) en mars dernier (voir notre news du 26/03/2013), la mobilisation sur le terrain reste une solution à ne pas abandonner. Contacter vos sénateurs et députés par courrier pour leur expliquer votre point de vue peut s'avérer efficace.
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