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News du 18/06/2007 17:46
Procès de Vannes : Optical Center abandonne le pourvoi en cassation
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Depuis plusieurs années, un procès, initié par la DDCCRF du Morbihan et dans lequel le Synope, s'est constitué partie civile avec ses adhérents, est en cours contre le franchisé d'Optical Center de Vannes et Laurent Levy, PDG de l'enseigne (voir news en relation). En décembre 2005, le tribunal a rendu son jugement condamnant le franchisé Optical Center à 3 000 € d'amende et Laurent Lévy à 20 000 € d'amende et 3 mois de prison avec sursis. Le tribunal demandait également qu'une publication soit faite dans Ouest France, Le Télégramme, le Figaro et le Monde.
Dans un communiqué envoyé à notre rédaction, le Synope nous informe que le franchisé Optical Center, ainsi que M. Levy, son franchiseur, ont décidé de ne pas se pourvoir en cassation. Compte tenu de cette décision, l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rennes devient donc effectif. Contacté par notre rédaction, Optical Center explique cette décision par la volonté de "concentrer le maximum de temps et d'énergie à nos clients plutôt que dans des procédures interminables".
Pour le Syndicat des opticiens sous enseigne, il s'agit là d'une "victoire importante. C'est la première fois que le franchiseur Optical Center est condamné à de la prison avec sursis. […] Cette peine est exécutoire de plein droit, nous nous assurons de sa mise en oeuvre dans les prochains jours. Nous souhaitons simplement faire respecter la loi et que tous les opticiens soient sur un pied d'égalité. Nous avons d'ailleurs d'autres procédures en cours contre cette enseigne, mais aussi Hans Handers, dont les verdicts sont attendus dans les prochains mois."
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