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News du 07/10/2009 10:20
Réseaux fermés : suite à l'avis de l'Autorité de la concurrence, la Fnof et le Casopi continuent leur combat, Santéclair se réjouit
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La semaine dernière, l'Autorité de la concurrence estimait dans un avis que les réseaux fermés mis en place par les complémentaires santé sont favorables à la concurrence et engendraient une baisse des prix favorable au consommateur. Elle préconisait cependant davantage de transparence dans les critères d'admission. La Fnof et le Casopi, partis en guerre contre les réseaux fermés, n'entendent pas en rester là. Santéclair affiche pour sa part sa satisfaction.
La Fnof et le Casopi n'excluent pas la voie contentieuse pour faire reconnaître des "ententes"
En réaction, la Fnof (Fédération Nationale des Opticiens de France) et le Casopi (Syndicat des Centrales d'Achat au Service des Opticiens Indépendants) soulignent que celui-ci "reconnait le bien fondé des reproches formulés par la Fnof et le Casopi concernant l'opacité des appels d'offre, et des conditions d'admission, d'exclusion, et de mise en liste d'attente des réseaux dits fermés". "Nous serons particulièrement vigilants quant aux progrès réalisés par les réseaux dits fermés en ce domaine, dans le sens des recommandations émises par l'Autorité" avertissent les deux syndicats.
Selon eux, "l'Autorité ne s'est pas prononcée sur le caractère répréhensible ou non de certaines pratiques que nous dénonçons, et qui pourraient être caractéristiques "d'entente" ou de "discrimination" (articles L 420‐1 et L 420‐2 du Code de Commerce). Seule la voie contentieuse auprès de l'Autorité elle‐même ou des tribunaux permettra d'obtenir une réponse sur ces points. Nous n'excluons pas plus aujourd'hui qu'hier d'y avoir recours, ni de faire appel à l'arbitrage des autorités européennes compétentes en terme de Concurrence" prévoient la Fnof et le Casopi.
Santéclair montre sa satisfaction et va travailler sur des axes d'amélioration
La plate-forme Santéclair montre pour sa part sa satisfaction. "Nous sommes confortés dans nos convictions : la mise en place de ces réseaux a été faite avec une bonne connaissance du droit de la concurrence. L'avis de l'Autorité de la concurrence l'a confirmé : ils vont dans le sens de l'intérêt du consommateur. Cet avis n'a mis en évidence que peu d'axes de progrès, sur lesquels nous allons travailler" se réjouit Marianne Binst, Directrice de Santéclair, que nous avons contacté.
Pour répondre aux demandes de l'Autorité de la concurrence, Santéclair va ainsi rendre plus explicite le nombre d'opticiens référencés par zone géographique, dès l'appel d'offre. La plate-forme va par ailleurs mettre en place un système qui permettra aux magasins récents d'intégrer le réseau sans attendre l'appel d'offre suivant. "L'Autorité de la concurrence souhaite également la publication de la liste des opticiens référencés, mais, selon les règles de la Cnil, cela ne sera possible que pour ceux qui sont d'accord. Ce sera là le point le plus délicat" explique Marianne Binst. "Maintenant que ce débat juridique est réglé, nous allons pouvoir avancer sur autre chose. Notre priorité aujourd'hui est notre prochain appel d'offres pour l'optique, qui aura lieu en 2011. Nous allons retravailler les grilles et les critères qualité pour être plus proche de la réalité du marché" annonce-t-elle.
La Fnof et le Casopi continuent pour leur part leur lutte et appellent "tous les opticiens de France à se mobiliser autour d'eux, notamment pour faire connaître les pratiques abusives, et pour défendre leur droit à exercer de manière éthique et libre leur rôle de professionnel de santé, comme le réclame le consommateur qui veut rester libre de ses choix".
N'hésitez pas à voir ou revoir notre débat télévisé réalisé au Silmo : "Complémentaires santé : partenaires ou adversaires ?", avec Marianne Binst (Directrice de Santéclair), Philippe Quique (Directeur Santé d'AG2R), Stéphanie Dangre (Présidente du Casopi) et Yves Guénin (Secrétaire général d'Optic 2000).
Lire aussi : L'Autorité de la concurrence rend son avis sur les réseaux fermés.
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