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CONTRAT DE TRAVAIL CADRES
(Attention : Ce modèle de contrat ne vaut que si la durée du travail du salarié est supérieure aux 4/5ème de l'horaire collectif).
Entre
La société "dénomination sociale"
RCS "ville et numéro"
"adresse du siège"
code NAF "..."
Numéro "SIREN (ou SIRET)"
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal "nom du représentant de l'employeur",
"qualité"
cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro "..." à "référence de l'organisme auquel
l'employeur verse ses cotisations"
Et
"Nom et prénoms du salarié"
date et lieu de naissance: "..." à "..."
Nationalité: "..."
"numéro national d'identification" (n° de sécurité sociale) : "..."
(si le salarié est déjà immatriculé à la sécurité sociale)"
demeurant "adresse", "code postal", "ville".
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE "N" - Engagement
Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, "nom du salarié" est engagé(e) à compter
du "date" à "heure", par la société "dénomination sociale" en qualité de "qualification".
Cette qualification correspond au coefficient "coefficient hiérarchique" prévu par la convention
collective de l'Optique Lunetterie de détail (ou par l'accord d'entreprise).
ARTICLE "N" - Durée du contrat
Période d'essai :
Cet engagement ne deviendra définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de trois mois, pendant
laquelle chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnités.
Dans le cas de renouvellement de cette période d'essai, renouvellement qui ne pourrait être supérieur à
trois mois, notification sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à
"nom du salarié" au plus tard trois semaines avant l'expiration de la période initiale.
ARTICLE "N" - Fonctions
"nom du salarié" exercera au sein de la société les fonctions suivantes:
"description détaillée des fonctions"
Si les fonctions sont exercées au siège social
Ces fonctions seront exercées au siège social de la société situé "adresse du siège",
"code postal", "ville"
Si les fonctions sont exercées dans un établissement
Ces fonctions seront exercées dans l'établissement "nom de l'établissement" de la société situé
"adresse", "code postal", "ville".
Clause de mobilité
Par ailleurs, l'établissement "nom de l'établissement" se réserve le droit de permuter les lieux
d'affectation dans les magasins existants ou à venir appartenant en nom propre, de façon directe ou
indirecte à M..., (ou à la société, "nom de la société")
M... s'engage à apporter tous les soins à la bonne exploitation du magasin et à y consacrer tout
le temps nécessaire sans pouvoir s'intéresser, directement ou indirectement par personne interposée,
à une entreprise de même nature.
La constatation de toute infraction à la présente clause constituerait une clause de licenciement immédiat
et ce, sans indemnité.
M.... se conformera aux directives qui pourront, à tout moment, lui être imposées par son
employeur et/ou par les nécessités de l'enseigne "..." (ou de la franchise "..." ).
ARTICLE "N" - Rémunération
Cas général
"nom du salarié" percevra une rémunération mensuelle brute de "montant" Euros.
En cas de réduction de la durée du travail mentionnée au présent contrat, la rémunération pourra être
réduite de plein droit proportionnellement, ou moins que proportionnellement, selon les modalités fixées
par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur.
Clause de forfait à horaire déterminé
La rémunération mensuelle brute de "nom du salarié" est fixée à "montant" Euros.
Cette rémunération est forfaitaire. Elle inclut la rémunération majorée des heures supplémentaires
dans la limite de la durée du travail prévue au présent contrat. Seules les heures effectuées en sus
de cette durée ouvrent droit à un complément de rémunération.
En cas de réduction de la durée du travail mentionnée au présent contrat, la rémunération pourra être
réduite de plein droit proportionnellement, ou moins que proportionnellement, selon les modalités
fixées par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur.
Clause de forfait à horaire indéterminé pour les cadres supérieurs et les cadres dirigeants.
"Nom du salarié" percevra une rémunération mensuelle brute de "montant" Euros.
Cette rémunération est forfaitaire et indépendante du temps passé par "nom du salarié" à remplir
ses fonctions.
S'il est prévu une révision du salaire.
Cette rémunération sera révisée chaque année à partir du "date", compte tenu du contexte économique,
des résultats de l'entreprise et des résultats personnels de "nom du salarié".
ARTICLE "N" - Durée du travail
Cas général
La durée hebdomadaire du travail de "nom du salarié" est de "nombre" heures.
- Si le salarié est soumis à l'horaire collectif de l'entreprise.
Cette durée suivra de plein droit, le cas échéant, les variations ultérieures de l'horaire collectif.
- Si la durée du travail du salarié est inférieure à l'horaire collectif.
Au cas où l'horaire collectif de "l'entreprise (ou établissement)" deviendrait inférieur à la durée ci-dessus, cette dernière serait de plein droit ramenée au nouvel horaire collectif.
- Si la durée du travail du salarié est supérieure à l'horaire collectif
-Variante 1 :
en cas de réduction de l'horaire collectif de "l'entreprise (ou établissement)", la durée du travail de "nom du salarié" sera de plein droit ramenée à ce nouvel horaire collectif
-Variante 2 :
en cas de réduction de l'horaire collectif de "l'entreprise (ou établissement)", la durée du travail de "nom du salarié" pourra être modifiée par avenant à ce contrat.
Cas des cadres supérieurs et des cadres dirigeants
Compte tenu de la nature de ses fonctions et du niveau de ses responsabilités, "nom du salarié", dispose d'une large indépendance dans l'organisation de son temps de travail. Il n'est pas soumis à un horaire de travail déterminé.
ARTICLE "N" - Absences
"nom du salarié" est tenu(e) de prévenir immédiatement la société "dénomination sociale"
de toute absence pour maladie ou accident. "Il (ou Elle)" devra fournir un certificat médical
justifiant son absence dans les 48 heures.
En cas de prolongation d'arrêt de travail, "nom du salarié" devra transmettre dans les mêmes délais, le certificat médical justifiant cette prolongation.
En cas de force majeure, l'employeur devra être informé dans les plus brefs délais.
En cas de rupture du contrat du fait d'absence du salarié, il sera fait application des dispositions de l'article L.122-14 et suivants et de l'article L.122-41 du code du travail.
ARTICLE "N" - Congés payés
"nom du salarié" aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du Code du Travail et par la convention collective de l'Optique Lunetterie de détail.
ARTICLE "N" - Discrétion et concurrence
"nom du salarié" s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations,
connaissances et techniques qu'il (ou elle) aurait connues à l'occasion de son travail dans l'entreprise.
"Il (ou Elle)" s'engage de plus à travailler exclusivement pour la société "dénomination sociale",
et à n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant toute la durée de son contrat
de travail.
"Il (ou Elle)" s'interdit après la cessation de ses services, quels que soient la cause ou
l'auteur de la rupture, de s'intéresser, soit directement, soit indirectement, à des affaires
pouvant concurrencer la société..., de s'établir à son propre compte dans un rayon de (1 à 10)
kilomètres à vol d'oiseau de l'établissement dans lequel il a exercé ses fonctions, et ce pendant
une durée de deux ans à partir du jour de rupture du présent contrat.
( la clause de non-concurrence pour être licite doit comporter une contre-partie financière. Elle est prévue soit à l’issue du contrat, soit mensuellement et alors apparaît distinctement sur le bulletin de salaire)
ARTICLE "N" - Rupture du contrat de travail
"nom du salarié" et la société "dénomination sociale" peuvent l'un et l'autre rompre à tout
moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le délai de préavis dû par la société "dénomination sociale" ou par "nom du salarié" en cas
de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du Travail ainsi que
par la convention collective de l'Optique Lunetterie de détail (ou par l'accord d'entreprise) applicable
dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que "nom du salarié" aura acquise au moment de son départ.
ARTICLE "N" - Dispositions diverses
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en
vigueur dans l'entreprise et "nom du salarié" déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir
été informé(e) que la convention collective de l'Optique Lunetterie de détail est applicable
"dans l'entreprise ou dans l'établissement" de "nom de l'établissement" .
"nom du salarié" déclare de plus être libre de tout engagement et n'être lié(e) par aucune
clause de non-concurrence avec un précédent employeur.
"Il (ou Elle)" s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à la société
"dénomination sociale" tout changement dans sa situation personnelle.
Fait à "ville"
Le "date"
En deux exemplaires
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
"signature du salarié"
"signature de l'employeur"
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