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CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE REMPLACEMENT
D'UN SALARIE ABSENT AVEC LE TERME PRECIS
Entre
La société "dénomination sociale"
"forme de la société"
au capital de "..." francs
RCS "ville et numéro"
"adresse du siège"
code NAF "..."
Numéro "SIREN (ou SIRET)"
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal "nom du représentant de l'employeur",
"qualité"
cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro "..." à "référence de l'organisme auquel
l'employeur verse ses cotisations"
Et
"Nom et prénoms du salarié"
date et lieu de naissance: "..." à "..."
Nationalité: "..."
"numéro national d'identification" (n° de sécurité sociale) : "..."
(si le salarié est déjà immatriculé à la sécurité sociale)"
demeurant "adresse", "code postal", "ville".
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE "N" - Engagement
La société "dénomination sociale" engage "nom du salarié" en qualité de "qualification",
"catégorie professionnelle" avec un coefficient de "coefficient hiérarchique" à compter du
"date" à "heure", sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche.
Si les fonctions sont exercées au siège social
Ces fonctions seront exercées au siège social de la société situé "adresse", "code postal", "ville".
Si les fonctions sont exercées dans un établissement
Ces fonctions seront exercées dans l'établissement "nom de l'établissement" de la société situé
"adresse", "code postal", "ville".
ARTICLE "N" - Objet et Durée du contrat
Cas général
"nom du salarié" est embauché(e) du "date" au "date de fin de contrat",
pour remplacer "nom du salarié absent", absent(e) pour "préciser le motif",
"lui-même (ou elle-même)" employé(e) en qualité de "qualification" coefficient
"coefficient hiérarchique".
Si le salarié n'accomplit pas l'intégralité des tâches effectuées par le salarié qu'il remplace.
"nom du salarié" effectuera l'intégralité des tâches effectuées par "nom du salarié remplacé" à
l'exception de "préciser les tâches que le remplaçant n'aura pas à exécuter".
Ce contrat prendra fin automatiquement à l'échéance du terme prévu le "date".
ARTICLE "N" - Période d'essai
Si le contrat est conclu sans période d'essai
Il est conclu sans période d'essai.
Si le contrat est conclu avec une période d'essai
Attention:
pour un contrat inférieur ou égal à 6 mois : un jour ouvré par semaine de travail, dans la limite de deux semaines,
pour un contrat supérieur à 6 mois : un mois au maximum.
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de "durée" au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
ARTICLE "N" - Rémunération
Attention: La rémunération du salarié sous contrat à durée déterminée ne peut être inférieure à celle que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.
La rémunération à prendre en compte s'entend du salaire de base et de tous les avantages ou accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, en raison de l'emploi du salarié.
Toutefois, le salarié sous contrat à durée déterminée ne peut prétendre aux améliorations de rémunération versées en fonction de l'ancienneté que s'il remplit lui-même la condition d'ancienneté.
Si le remplaçant n'accomplit pas dans l'intégralité des tâches effectuées par le salarié remplacé, il est admis que sa rémunération soit déterminée en conséquence à condition de préciser dans le contrat les tâches que le remplaçant n'a pas à effectuer.
Si le salarié travaille à temps complet
"nom du salarié" percevra une rémunération mensuelle brute de "montant" francs
"préciser les primes et accessoires venant s'ajouter à la rémunération mensuelle"
En cas de réduction de la durée du travail mentionnée au présent contrat, la rémunération pourra être réduite de plein droit proportionnellement, ou moins que proportionnellement, selon les modalités fixées par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur.
A la fin du contrat "nom du salarié" aura droit à une indemnité de précarité égale à 6% de sa rémunération totale brute.
Si le salarié travaille à temps partiel
"Insérer l'article Rémunération et l'article Ancienneté de la clause Travail à temps partiel"
"Préciser les primes et accessoires venant s'ajouter à la rémunération mensuelle".
ARTICLE "N" - Durée du travail
Si le salarié travaille à temps complet
La durée hebdomadaire de travail de "nom du salarié" est de "nombre" heures.
Si le salarié est soumis à l'horaire collectif de l'entreprise. Cette durée suivra de plein droit, le cas échéant, les variations ultérieures de l'horaire collectif.
Si la durée du travail du salarié est inférieure à l'horaire collectif.
Au cas où l'horaire collectif de "l'entreprise (ou établissement)" deviendrait inférieur à la durée ci-dessus, cette dernière serait de plein droit ramenée au nouvel horaire collectif.
Si la durée du travail du salarié est supérieure à l'horaire collectif.
- Variante 1 : en cas de réduction de l'horaire collectif de "l'entreprise (ou établissement)", la durée du travail de "nom du salarié" sera de plein droit ramenée au nouvel horaire collectif.
- Variante 2 : en cas de réduction de l'horaire collectif de "l'entreprise (ou établissement)", la durée du travail de "nom du salarié" pourra être modifiée par avenant à ce contrat.
Si le salarié travaille à temps partiel
"insérer les articles :
durée du travail
modification de la répartition du temps de travail
heures complémentaires ou supplémentaires" de la clause Travail à temps partiel.
ARTICLE "N" - Convention collective.
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective de l'Optique Lunetterie de détail.
ARTICLE "N" - Congés payés
Attention: le droit à congé ne suppose pas une durée minimale d'emploi. Les congés non effectivement pris ouvrent droit à une indemnité compensatrice, quelle que soit la durée du contrat.
"Nom du salarié" bénéficiera de droits à congés payés. A l'issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés.
ARTICLE "N" - Avantages sociaux.
"nom du salarié" bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés, notamment en matière de sécurité sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire.
"nom du salarié" relève de la catégorie "catégorie professionnelle", et sera affilié(e) dès son entrée au sein de la société aux caisses suivantes :
"nom de la caisse de retraite complémentaire", "adresse", "code postal", "ville".
Si le salarié est affilié à une caisse de prévoyance.
"nom de la caisse de prévoyance" "adresse", "code postal", "ville".
ARTICLE "N" - Renouvellement
Le contrat de travail pourra être renouvelé une fois dans des conditions qui feront l'objet d'un avenant soumis à "nom du salarié" avant le terme initialement fixé.
Fait à "ville"
Le "date"
En deux exemplaires
Signatures précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
"signature du salarié"
"signature de l'employeur"
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