Quel dénominateur commun entre les contrats de travail et la durée du travail ? Sans conteste la complexité et la difficulté d'appliquer les textes qui régissent ces deux aspects du droit du travail en France.

 

Le contrat et la durée du travail étaient à l'ordre du jour du Point d'expert organisé par le GIFO. Deux juristes de l'UIMM, reconnus pour leur compétence dans ce domaine, ont trouvé le ton juste pour animer leurs interventions sur un sujet ardu en apportant des réponses concrètes aux dirigeants et responsables RH présents.

 

Dans le domaine des contrats, l'Accord national interprofessionnel de modernisation du marché du travail signé le 11 janvier 2008 ouvre la voie à des aménagements mineurs, notamment en matière de durée de la période d'essai, d'appréciation de l'ancienneté, d'accompagnement de la mobilité professionnelle géographique ou de clause de non concurrence. Mais un projet de loi - actuellement en cours d'élaboration et nécessaire pour que ces dispositions puissent entrer en vigueur - est attendu mi 2008.

 

Rien à attendre au niveau de la simplification et de la sécurisation des procédures de licenciements pour motif économique en revanche, l'ouverture de discussions sur ce volet ayant été, dès le début des négociations, rejeté par les partenaires sociaux.

 

Parmi les thèmes retenus dans l'Accord, l'attention des participants a été attirée sur d'autres points susceptibles de connaître des évolutions dans les prochains mois tels que les conditions de la rupture d'un commun accord, le plafonnement des dommages intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la nature des contrat de mission et du portage salarial ou la charge des indemnités pour inaptitude physique d'origine non professionnelle.

 

C'est dans le domaine de la durée du travail que les questions ont été les plus nombreuses. La loi TEPA autorise des exonérations de cotisations pour les heures supplémentaires. Reste que des problèmes concrets se posent, s'agissant des semaines comprenant un jour férié par exemple.

 

La Loi pour le pouvoir d'achat, applicable depuis le 1er février, prévoit quant à elle la possibilité de paiement des journées de réduction du temps de travail (RTT) non prises dans certaines conditions qui ont pu être reprécisées aux participants.

 

Enfin le choix de la date de la Journée de solidarité - sujet d'actualité à l'approche de la Pentecôte - devrait être laissé à l'appréciation des entreprises n'ayant pas la possibilité de conclure un accord collectif. Pas de possibilité néanmoins de déroger à la réglementation actuelle en attendant la modification de cette loi attendue pour le 2 mai.

 

La plupart des adhérents du GIFO relevant de la Métallurgie, la présentation de l'Accord interprofessionnel a pu utilement être complétée par des rappels sur les spécificités des accords et conventions collectives conclus dans le secteur.

 

En conclusion, les deux experts ont évoqué un projet de simplification de la réglementation sur la durée du travail. Une touche d'optimisme mesuré pour l'avenir...

 

 

Source : communiqué de presse