Décidez de l'avenir économique des entreprises françaises en participant à la consultation publique autour du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Lancée le 15 janvier par le Gouvernement, cette étape a pour but d'aider à la rédaction d'un projet de loi au plus près de vos attentes. Vous pouvez voter et commenter les 31 mesures soumises mais aussi faire vos propres propositions. Les contributeurs les plus actifs seront invités à débattre au ministère de l'Economie et des Finances au terme de cette consultation. 

Simplification et numérisation des démarches administratives, assouplissement des règles pour les auto-entrepreneurs, revoir les sanctions autour des délais de paiement ou orienter l'épargne des Français vers les entreprises sont autant de propositions faites par le Gouvernement. Objectif : donner le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois. Vous avez jusqu'au 5 février pour vous prononcer sur l'ensemble de ces mesures mais aussi apporter votre contribution. 

Le Gouvernement précise que "toutes vos idées sont bienvenues", les 31 propositions n'étant ni définitives, ni exhaustives ! Quelques principes de base pour cette consultation :

  • Argumentez autant que possible pour que vos idées soient mieux comprises, avec des arguments construits et des mesures concrètes.
  • N’oubliez pas les contraintes budgétaires car "une bonne proposition, c’est aussi une proposition que l’on peut financer".

Près de 1 800 contributeurs ont déjà enregistré 16 000 votes et émis 3 430 propositions. Maintenant, c'est à vous de jouer !