C’est une mesure initiée par le « choc de simplification », voulu par le président François Hollande. Le nouveau bulletin de paie pour les petites entreprises entrera en vigueur dès la rentrée 2018.

Les modifications sont esthétiques, elles se veulent surtout pratiques, l’objectif étant de clarifier le document et sa compréhension globale. Un exemple, le nombre de lignes sera réduit de moitié et les catégories seront mieux signalisées. Les libellés précis ont été fixés par un arrêté paru au Journal officiel du 26 février 2016.

Les cotisations doivent être regroupées par risques couverts : santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage. Les contributions relevant de l'employeur comme le versement transport ou la taxe d'apprentissage sont rassemblées en une seule ligne.

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