Dans quelques jours, le bulletin de paie simplifié arrivera dans les boîtes aux lettres. Plus court et plus lisible, les modifications sont esthétiques et se veulent surtout pratiques. Acuite.fr fait le point pour vous aider à mieux comprendre ce nouveau document.
La mesure s'inscrit dans le cadre du « choc de simplification » annoncé en mars 2013 par François Hollande. Déjà en vigueur dans les sociétés de plus de 300 salariés, elle s'impose dès ce mois-ci à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Ce qui change et...
Parmi les modifications, la plus frappante est celle de la longueur, divisée par deux. Les Pouvoirs publics ont en effet décidé de privilégier la lisibilité en clarifiant les cotisations destinées à assurer la protection sociale du salarié. Elles sont désormais identifiées par des dénominations explicites et regroupées par risques : santé, accident du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.
Sous la ligne « assurance santé », vous retrouverez par exemple les cotisations de Sécurité sociale et le paiement de la complémentaire santé collective mais aussi tout ce qui concerne l'incapacité/invalidité/décès. Doivent également être mentionnés : le taux des cotisations, l’assiette et le montant. En revanche, les noms des organismes destinataires des cotisations disparaissent.
Enfin, notons que dès 2019 s'ajoutera une ligne : celle du prélèvement de l'impôt à la source.
Exemple de bulletin simplifié pour les non-cadres.
... ce qui ne change pas
A contrario, certaines mentions ne changent pas. C'est notamment le cas pour :
- L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
- L'identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
- L'intitulé de la convention collective applicable ;
- La période et le nombre d'heures de travail ;
- La rémunération brute et nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l'employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l'employeur) ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.
- Les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés.
