Débouté par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans l’affaire l’opposant à l’UFC-Que Choisir, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) continue son combat contre le comparateur de devis optique mis en ligne en janvier dernier par l’association de consommateur. S’il se laisse le temps de la réflexion avant d’engager une procédure sur le fond, le syndicat dénonce « la vente des données de santé par un organisme complémentaire d’assurance maladie ».
« Le Président du TGI de Paris a statué par ordonnance du 6 mars 2018 et jugé qu’il n’y avait pas matière à référé, le comparateur et les articles de l’UFC-Que Choisir ne constituant pas selon lui un « trouble manifestement illicite », explique le syndicat. Ceci étant, le Président du TGI de Paris a noté les incohérences du comparateur qui avaient été mises en évidence par le Rof, ce qui pose donc clairement la question de sa fiabilité ». Cette décision, qui ne préjuge en rien du fond de l’affaire, encourage ainsi plus que jamais le syndicat « à défendre les intérêts de la profession des opticiens lunetiers ainsi que de ses clients ».
Et de poursuivre : « Le Rof souhaite tout particulièrement souligner que la procédure menée a permis de mettre en évidence (...) l’exploitation de données de santé du réseau optique Kalivia qui ont été vendues à l’UFC-Que Choisir et mises à disposition par Viamédis Santé, société de gestion du tiers payant au service des Ocam, dont l’actionnaire majoritaire est Malakoff Médéric. Le fait que des tiers, directement ou indirectement organismes complémentaires d’assurance maladie, puissent vendre des données de santé pose un problème manifeste. Ensuite, le débat judiciaire n’a toujours pas permis de s’assurer que ces données de santé avaient bien été anonymisées avant d’être vendues ».
Pour le Rof, « ces pratiques non encadrées interrogent au moment où les Ocam entendent être assimilés à la Sécurité sociale afin d’éviter d’avoir à recueillir le consentement explicite des patients ou à obtenir l’accord préalable de la Cnil pour le traitement de données des assurés. Le Projet de loi relatif à la protection des données personnelles doit être discuté en 1ère lecture au Sénat le 20 mars prochain ».
Et de conclure : « Le Rof milite pour un encadrement très stricte de ces données et entend fermement alerter les pouvoirs publics ainsi que l’opinion publique sur le besoin d’encadrer strictement une telle mesure ».
