En mars dernier, nous vous rapportions la condamnation d'un couple d'opticiens poursuivis pour escroquerie portant préjudice à un organisme social et exercice illégal de la profession d’audioprothésiste.

Pour rappel, ce couple sous enseigne Optical Center a vendu entre 2013 et 2019 des aides auditives pour plusieurs centaines de milliers d’euros à des clients avec la complicité d'un pédiatre qui les laissait utiliser son numéro Adeli.

Condamnés par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, deux des trois prévenus (l'opticien et le pédiatre) avaient fait appel de la décision.

Une peine alourdie en appel

Le délibéré a finalement été rendu jeudi 27 juin 2024 par la cour d’appel de Reims, comme le rapporte aujourd'hui Audiologie Demain.

La culpabilité des deux accusés a été confirmée et leurs peines ont été alourdies. À noter que celles-ci avaient déjà excédé les réquisitions initiales du ministère public en première instance.

  • L’opticien propriétaire de plusieurs magasins d’optique a écopé de 24 mois d’emprisonnement avec sursis (au lieu de 14 mois en première instance) et 100 000 € d’amende, plus confiscation (au lieu de 20 000 € d’amende). Ses trois sociétés sous enseigne Optical Center écopent d’une amende de 220 000 € et la confiscation sur compte de 514 000 € ainsi que d’une peine d’affichage sur leur devanture.
  • Le pédiatre a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, contre 8 mois en première instance. L'amende passe de 20 000 € à 100 000 €, plus confiscation.
  • N’ayant pas fait appel, l’ex-femme de l’opticien doit s’acquitter des peines jugées en première instance, à savoir 5 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 3 000 €.

Les trois prévenus devront également dédommager d’une somme de 11 000 € le syndicat des audioprothésistes (SDA), qui s’est constitué partie civile dans cette affaire pour « défendre l’intérêt collectif de la profession d’audioprothésiste », du préjudice « à l’image et à la crédibilité de la profession », comme l'a indiqué le SDA dans Audiologie Demain.