Le succès des contrats d'apprentissage (qui sont passés de 350 000 en 2019 à 880 000 en 2024) a plusieurs fois attiré l'attention de la Cour des Comptes. 

« Cette réussite pèse depuis plusieurs années sur la trajectoire des finances publiques », indique le ministère du Travail. « Le principal enjeu du financement de l’apprentissage est donc de continuer à soutenir son développement, qui produit des effets très positifs sur l’insertion professionnelle des jeunes et l’économie tout en assurant la soutenabilité financière du système ».

Par conséquent, à plusieurs reprises, le gouvernement a procédé à des baisses successives des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage entre 2022 et 2024.

Dernière en date, la loi de Finances 2025 prévoit le principe, effectif par décret dès le 1er juillet 2025, d’une participation obligatoire des employeurs pour les niveaux 6 et 7 (BAC+3 et plus).

Participation obligatoire de 750 € pour l'employeur

Pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, comme les licences d'optique en alternance), l'employeur devra désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.

Cette mesure s'applique aux contrats de ce type conclus à partir du 1er juillet 2025. Elle fait suite à la minoration de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans la prise en charge de ces contrats.

Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné se chargera de recouvrer cette participation obligatoire.

Financement de la durée réelle du contrat d’apprentissage

Jusqu'à présent, tout mois commencé était dû, ce qui majorait la prise en charge par les OPCO au-delà de la véritable durée du contrat.

Afin de financer les coûts réels du contrat d'apprentissage, le niveau de prise en charge sera calculé au prorata des jours de la formation. Cette mesure entrera en application dès le 1er juillet 2025.