170 mesures pour sauver l’économie, 17 consacrées au commerce

Cette semaine, la commission des affaires économiques du Sénat a dévoilé son plan de relance intitulé « 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails ». Le bilan d’un long travail destiné notamment à favoriser un retour de croissance à la fois concret suite à la crise, mais également cohérent sur le plan écologique.

Ces 170 mesures sont divisées en 7 parties, consacrées à différents secteurs. L’une d’entre elles concerne le commerce. 17 mesures sont alors proposées par la commission. Voici plusieurs points à retenir.

• Le fonds de solidarité

L’ouvrir aux entreprises de plus de 20 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, avec effet rétroactif au 1^er mars. Maintien de ce fonds jusqu’à fin 2020 pour les entreprises éligibles enregistrant toujours une baisse de CA supérieure à -50%.

• Prêts participatifs

Pour renforcer les fonds propres des TPE-PME et favoriser l’investissement. Il y aurait des critères précis pour en bénéficier, liés par exemple au niveau d’endettement et à la perte d’exploitation.

• Baisse de la TVA

À 5,5%, pour les secteurs les plus touchés, incluant le commerce de détail. Cela aurait 2 avantages : « amélioration du pouvoir d’achat des consommateurs » et « hausse des marges des entreprises ».

• Prolongation du chômage partiel

Jusqu’au 31 décembre pour les PME enregistrant de lourdes pertes d’exploitation (NDLR : depuis la publication de ce texte, le Gouvernement a annoncé l’évolution en octobre du dispositif).

• Extension de l’aide à l’embauche d’apprentis

Attribuer le même montant d’aide pour l’embauche d’un apprenti mineur que d’un majeur (respectivement 5 000 et 8 000 euros pour le moment) et octroyer cette aide quel que soit le niveau de diplôme préparé.

• Communication sur la proximité

Lancer un plan de communication dans tout le pays pour sensibiliser les consommateurs à l’importance du commerce de proximité.

• Développement numérique

L’encourager dans les PME en soutenant la formation des dirigeants et salariés, avec notamment la mise en place d’un crédit d’impôt à la numérisation, et en incitant les commerçants à être plus visibles sur Internet.

Il faut bien noter que ces mesures ne sont pour le moment que des propositions formulées par la commission des affaires économiques du Sénat et non liées à un projet de loi. L’objectif est « non seulement d’éviter la catastrophe économique et sociale qui se profile, mais de moderniser l’économie française, de faire de cette sortie de crise une opportunité », souligne Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.