Complémentaire santé : bientôt un forfait optique de 100 euros par an pour tous les salariés ?

Aujourd'hui et demain, les syndicats et le patronat tiendront leur ultime round de négociations sur la flexibilité et la sécurisation de l'emploi. Parmi les sujets de discussion majeurs : une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés. A ce jour, 40% d'entre eux ne bénéficient pas d'un contrat collectif, soit 3,5 millions de personnes. Et les autres ne sont pas tous logés à la même enseigne : les garanties proposée dans les petites entreprises sont souvent moins avantageuses que celle des contrats collectifs des grandes structures. L'objectif des syndicats (ralliés sur ce projet derrière la CFDT) est ainsi de mettre en place une couverture homogène pour les cadres et non-cadres, incluant la famille de l'employé.

Prise en charge à 50% par l'employeur

La dernière version du projet d'accord contient déjà quelques détails concrets. Il prévoit notamment un panier de soins « essentiels » que la complémentaire santé devra proposer a minima : une prise en charge à 100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie, le forfait journalier hospitalier, un forfait optique de 100 euros annuels et 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires. Ce contrat collectif serait pris en charge à 50% par l'employeur. Le coût d'une telle mesure est évalué à 32 euros par salarié.

Mise en concurrence « transparente » des Ocam

Côté calendrier, les branches professionnelles devront ouvrir des négociations avant le 31 décembre 2013 sur la mise en place du dispositif. En l'état actuel du projet, les entreprises pourront choisir l'organisme assureur, mais les partenaires sociaux de leur branche « pourront leur recommander de s'adresser à un ou plusieurs organismes avec lesquels ils auront négocié, après mise en oeuvre d'une procédure transparente de mise en concurrence, une couverture conforme aux dispositions prévues par l'accord de branche ». La mise en oeuvre effective des accords devra intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. La facture totale pourrait se monter à 3 milliards d'euros.