Covid-19 : modalités de prêts garantis par l'Etat aux entreprises

Lors d’une conférence de presse, ce mardi 24 mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé des dispositifs spécifiques de prêts aux entreprises. « Nous allons mettre en place une garantie exceptionnelle de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour l’ensemble des prêts des entreprises qui auraient besoin de trésorerie », a-t-il déclaré.

Ces prêts seront disponibles à partir de mercredi 25 mars et jusqu’au 31 décembre prochain auprès des banques et de la direction générale du Trésor. Sont concernées les entreprises quels que soit leur taille ou leurs statuts juridiques : sociétés, commerçants dont les opticiens, micro-entrepreneurs, professions libérales ou encore associations et fondations ayant une activité économique. « Toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement n’auront pas accès à cette garantie de l’Etat pour leurs crédits bancaires », a poursuivi Bruno Le Maire.

Les étapes pour l’obtention d’un prêt

Leur montant ne devra pas dépasser les 3 mois de chiffre d’affaires 2019 (25% du chiffre d’affaires annuel) ou 2 ans de masse salariale pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2019. « Aucun remboursement ne sera exigé la première année, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans », peut-on lire dans un communiqué.

Concrètement, pour celles de moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France, la banque donne un pré-accord après examen de la situation (critères d’éligibilité notamment). 2^e étape : l’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, la demande doit être transmise à l’adresse : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr

Précisons que les banques « s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels ».