Déremboursement de l’optique par la Sécu : nouvelle offensive de la Cour des Comptes

Dans son rapport 2017 sur l’Avenir de l’Assurance maladie, la Cour des Comptes réaffirme la nécessité de clarifier les rôles entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé afin de rationaliser la prise en charge des Français. Dans le scénario envisagé par l’institution, une partie de l’optique sortirait du système de solidarité public.

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes incite à « un réaménagement des champs d’intervention » de l’Assurance maladie et des Ocam. Les Sages de la rue Cambron estiment qu’« aux économies obtenues en mutualisant les frais de gestion s’ajouteraient, en effet, au minimum les gains d’efficience à obtenir dans les secteurs de l’optique, des audioprothèses et du bucco-dentaire », estimés à 10% des dépenses.

Pour y parvenir, la Cour des comptes propose de « clarifier radicalement l’organisation de la prise en charge des risques entre les deux ensembles d’opérateurs, chacun d’entre eux intervenant seul dans les domaines dont il aurait la charge et non plus en se superposant l’un à l’autre comme aujourd’hui ». En clair, les postes sur lesquels l’Assurance maladie obligatoire (AMO) intervient peu, comme pour une partie de l’optique*, seraient transférés à l’Assurance maladie complémentaire (AMC).

Une telle évolution permettrait, selon l'institution :

• d’améliorer la lisibilité du système ;
• de clarifier les responsabilités (Sécu/Ocam) et à accroître l’efficacité de l’organisation des soins ;
• de relever les taux de prise en charge de l’AMO sur certaines prestations essentielles mais mal remboursées, comme les soins dentaires conservatoires, l’optique pour les moins de 18 ans...

Toutefois, « cette réorganisation ne devrait pas conduire à réduire globalement la couverture dont bénéficient les assurés, même si des réaménagements de ses modalités sont nécessaires », préviennent les Sages de la rue Cambron. L’impact de ces mouvements sur les cotisations des assurés serait atténué, « dans la mesure où l’augmentation des taux de prise en charge dans certains domaines où les Ocam sont déjà majoritaires, serait compensée par l’arrêt des interventions dans d’autres domaines où l’AMO prendrait le relais ».

*La Cour des comptes rappelle que dans notre secteur, la part des dépenses financées par les Ocam s’élève à 74% en 2016, selon le rapport « Les dépenses de santé en 2016 » de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). La part des complémentaires santé a crû tendanciellement de 55% en 2006 à 74% en 2016.