Impôt sur le revenu : ce qui change en 2016

La campagne de collecte de l'impôt sur le revenu est lancée. Principale nouveauté : la généralisation de la déclaration en ligne obligatoire pour les contribuables les plus aisés.

Cette année, 37 millions de foyers fiscaux doivent déclarer leurs revenus et le gouvernement entend bien développer la déclaration en ligne. En 2015, 14,6 millions de contribuables ont déclaré en ligne. Insuffisant pour le gouvernement, surtout en comparaison avec les autres pays de l’OCDE où 2/3 des déclarations sont dématérialisées, contre 40 % en France. Un chiffre peu satisfaisant au regard des 80% de ménages disposant d’une connexion Internet.

Pour changer la donne, le gouvernement a pris une mesure : la télédéclaration en ligne est désormais obligatoire pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000€, soit 6,3 millions de foyers. Une télédéclaration assortie d’un délai allongé puisque les internautes devront avoir rempli leur déclaration sur le web entre le 24 mai et le 7 juin, selon leur département, alors que pour la version papier et la voie postale l’échéance est fixée au 18 mai. Autre avantage : recevoir immédiatement par mail leur avis de situation déclarative qui sert de document justificatif auprès des banques et de l’administration.

Avec cette mesure, la volonté du gouvernement est de réaliser des économies et d’inciter les ménages à passer au zéro papier. Aujourd’hui, seulement 5 millions de contribuables ont choisi cette option. Ils reçoivent leur déclaration pré-remplie et leurs avis d’imposition par mail et effectue leur déclaration en ligne. Une pratique que Bercy, qui dépense chaque année 200 millions d’euros en frais postaux, souhaiterait généraliser.

Pour le gouvernement, la télédéclaration doit également faciliter le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2018.