Impôts 2017 : donnez votre avis sur le prélèvement à la source

Le Sénat a mis en place un espace participatif pour vous permettre, en tant que contribuable, de donner votre avis sur la future mise en place du prélèvement à la source. 2017 sera une année charnière pour la réforme de l'impôt engagée par le Gouvernement. Elle a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

Avec ce dispositif, l'Impôt dû sera directement prélevé par l'employeur ou la caisse de retraite par exemple, au moment du versement des salaires ou de sommes imposées. Selon le projet de loi de finances pour 2017, ce mode de paiement de l'impôt deviendra la règle dès 2018. Alors que son entrée en vigueur a été présentée comme certaine par le Gouvernement, rien n'est désormais sûr, tant les débats parlementaires mettent à mal la mise en place de la réforme.

Depuis début novembre, elle a subi plusieurs déconvenues. Tout d'abord, le rapport d'information d'Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la Commission des Finances, a proposé une alternative à la réforme : généraliser la mensualisation déjà existante et la lisser sur douze mois. Avec ce système, le prélèvement aura lieu sur le compte bancaire du contribuable et ne sera pas à la charge des entreprises. Plus récemment, les élus de droite ont fait adopter un amendement de Marie-Christine Dalloz, député du Jura, empêchant le vote de la réforme du prélèvement à la source.

Mais qu'en pensent vraiment les Français ? Les moyens de protection de la confidentialité proposés sont-ils suffisants ? Quels seront les gains réels pour les contribuables ? Cette réforme crée-t-elle des charges nouvelles non compensées pour les nouveaux collecteurs de l'impôt ? Enfin, la réforme prend-elle suffisamment en compte les situations particulières, tant pour ce qui concerne les collecteurs que pour les contribuables ?

Pour permettre à chacun de s'exprimer sur les différentes options proposées, le Sénat a mis en place un espace participatif sur son site Internet. Objectif : "donner à chacun la possibilité de donner son avis sur le projet gouvernemental soumis à l'examen du Sénat". Pour cela, il vous suffit d'indiquer si vous êtes favorable ou non à la réforme proposée et de justifier votre réponse en proposant notamment les améliorations souhaitées au regard de sa situation personnelle.