Rapport Attali 2 : ‘les complémentaires santé doivent agréer les professionnels et contrôler leurs pratiques'

"Une ambition pour 10 ans". Tel est le titre du nouveau rapport Attali, remis la semaine dernière à l'Elysée, dont certaines des 27 propositions concernent la santé. Parmi elles : "Promouvoir l'efficience des assurances complémentaires santé". Jacques Attali préconise pour cela une main-mise des Ocam sur les professionnels de santé.

Contrôle des "prix, de la qualité et des pratiques"

"Les complémentaires santé doivent connaître les prix et la qualité des soins offerts par les offreurs de soins. Elles doivent agréer les professionnels de santé dont elles acceptent de rembourser actes et prescriptions en contrôlant leur pratique. La gouvernance du système de financement de l'assurance maladie doit permettre une coordination plus systématique de l'État, de l'assurance maladie, des mutuelles et des assureurs privés afin que la régulation d'ensemble demeure bien pilotée de manière cohérente et dans un souci d'équité" recommande Jacques Attali. Le rapport précise par ailleurs que "les contrats collectifs incitent aux dépassements d'honoraires, largement couverts dans le cadre de ces contrats. Les salariés des petites entreprises et les artisans ne sont pas couverts par des contrats collectifs d'entreprise, ou bénéficient de contrats bien moins avantageux ce qui entraîne de fortes inégalités".

Mettre fin au numerus clausus pour les médecins et les pharmaciens

Le rapport Attali estime que les numerus clausus dans le secteur de la santé "contribuent à un rationnement de l'offre de soins préjudiciable aux patients, réduisent la concurrence et poussent à une hausse des tarifs sans améliorer la situation des professions de santé". Il conseille ainsi de supprimer progressivement ceux des pharmaciens et des médecins, et de mettre fin à la sélection sur concours. "Les cursus devraient ainsi s'articuler exclusivement autour d'examens évaluant les compétences des étudiants par rapport aux exigences de compétence. Une telle organisation permettrait de sélectionner des professionnels aux profils plus diversifiés. L'augmentation probable du nombre de médecins pallierait les pénuries constatées dans de nombreuses régions" argumente Jacques Attali.

Ce rapport, commandé par la Présidence de la République, vise à dégager les pistes permettant de "libérer la croissance française en 10 ans". Certaines de ses recommandations, comme l'augmentation de la TVA ou la distribution des allocations familiales en fonction des revenus, ont déjà été désapprouvées par le gouvernement. On ignore encore quelles seront les propositions retenues pour relancer la croissance.