Les députés sur les nerfs face à « l'embouteillage » législatif

Selon nos confères du site acteurspublics.com, nos députés n'auraient pas hésité à exprimer leur mécontentement, le 10 décembre dernier, face « à un ordre du jour de l'Assemblée bouleversé d'heure en heure ». « Embouteillage », « bazar sans nom », « enchevêtrement compliqué »..., les expressions pour qualifier la situation ont été nombreuses.

« Consommation, métropoles, lois de finances : les députés jonglent cette semaine avec les projets de loi, analyse le site. Les parlementaires pensaient terminer dans la soirée (du 10/12, ndlr) l'examen du projet de loi sur la consommation, dont la deuxième lecture les avait déjà occupés jusqu'à 2h30 du matin la nuit précédente. Mais le gouvernement a changé de pied dans la journée, prévoyant deux heures de débat sur ce texte de 18 heures à 20 heures, et la fin de son examen pour la semaine suivante ».

Ce chamboulement de planning touche de fait les mesures qui concernent notre secteur. En effet, l'article 17 quater du projet de loi relatif à la consommation (lire notre news du 09/12/2013) doit être finalement examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale lundi 16 décembre prochain à partir de 16 heures. Il prend la place de la proposition de loi Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé, initialement prévu ce jour. Aucune date de mise à l'ordre du jour n'a encore été redéfinie pour son examen en seconde lecture par les députés. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'elle est complètement abandonnée (lire notre news du 11/12/2013)).