Renaissance du Dossier Médical Partagé : le contenu et les conditions d'utilisation fixés par décret

Après plusieurs années de tâtonnement, le Dossier Médical Partagé ou DMP (ancien Dossier Médical Personnel*) entre enfin en vigueur. Il sera accessible par les patients et les professionnels de santé. Un décret, paru au Journal Officiel le 5 juillet, en précise le contenu et les conditions d’utilisation. Objectif : que tous les Français y aient accès d'ici fin 2018.

Si le projet a changé de nom, il garde le même objectif : favoriser la prévention, la qualité et la continuité des soins pour les bénéficiaires de l’Assurance maladie. Sous forme de carnet de santé numérique, il réunira notamment dans un seul dossier accessible en ligne :

• Les données relatives à l'identité et à l'identification du titulaire.
• Les données relatives à la prévention, à l'état de santé et au suivi social et médico-social que les professionnels de santé estiment devoir être partagées, afin de servir la coordination, la qualité et la continuité des soins, y compris en urgence (état des vaccinations, synthèses médicales, lettres de liaison, comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, d'actes diagnostiques et thérapeutiques, et traitements prescrits).
• Les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise en charge, détenues par l'organisme d'assurance maladie obligatoire, dont relève chaque bénéficiaire.
• La liste actualisée des professionnels de santé ayant déclaré être autorisés à accéder au dossier médical partagé, ainsi que celle des professionnels de santé auxquels le titulaire en a interdit l'accès.

Le patient pilote son dossier

Le DMP peut être ouvert par le patient lui-même ou par un professionnel de santé, quelque soit son mode d’exercice, mais toujours avec le consentement du titulaire. Ce dernier peut aussi décider de clôturer son dossier, qui ne se substitue en aucun cas à ceux tenus par les professionnels de santé.

Les données sont mises à jour en temps réel. L’accès se fera via un site Internet ou grâce aux logiciels utilisés actuellement par les professionnels et homologués par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam).

Archivé pendant 10 ans 

Le médecin traitant comme le patient auront accès à toutes les informations. Une exception toutefois : lorsque le praticien estime qu’une donnée « ne doit pas être portée à la connaissance du titulaire sans accompagnement ». Un délai d’un mois est alors prévu pour organiser une consultation d’annonce. Toutes les données du Dossier Médical Partagé sont archivées pour une durée de 10 ans, même en cas de fermeture. En cas de dysfonctionnement grave ou d'utilisation frauduleuse, l'Assurance maladie pourra prendre « les mesures conservatoires nécessaires » après en avoir informé le titulaire et les professionnels de santé.

Enfin, le ministère de la Santé souligne que « tout Dossier Médical Personnel créé avant la date de publication du présent décret devient un Dossier Médical Partagé à la date de publication et est régi par les nouvelles dispositions. Les titulaires en sont informés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ». 

*Le Dossier Médical Personnel a été initié en 2004 par le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy.