Un nouvel avenant à la convention Cnam pour lutter contre la fraude chez les audioprothésistes

Un accord signé vendredi 18 octobre dernier entre les syndicats (SDA, Synam, Synea) représentant des audioprothésistes, l'Unocam (complémentaires santé) et l'Assurance maladie introduit un changement majeur.

À partir du 1er janvier 2025, le patient devra obligatoirement présenter sa carte Vitale lors de la télétransmission pour pouvoir bénéficier du tiers payant lors de l'achat d'appareils auditifs.

Cette mesure, inscrite dans un avenant à la convention régissant les relations entre les audioprothésistes et la Cnam, entrée en vigueur en juillet 2024, devrait fortement réduire la fraude à grande échelle.

Outre cette obligation de présenter la carte Vitale, l'avenant apporte également quelques ajustements, comme le remplacement des références à l'ancien répertoire Adeli par le nouveau numéro RPPS des audioprothésistes.

Des corrections ont également été apportées au texte : une occurrence d’« opticien » a été remplacée par « audioprothésiste », et « magasins » par « établissements ».

L'avenant, bien que signé, n'est pas encore officiellement publié. Il devrait l'être prochainement, après validation du ministère de la Santé. Tant qu’il n’est pas validé et publié, la convention n’est pas opposable.

Une courte échéance

Selon un récent recensement, il resterait 500 audioprothésistes équipés avec la norme B2 IRIS (facturation sans CPx).

L’échéance au 1er janvier étant très courte, il leur est recommandé de commander rapidement leur(s) carte(s) CPx (CPS, CDE ou CPE) pour leur centre car les démarches administratives et l’obtention de la carte prennent un mois, si tout va bien.

Il est également conseillé aux audioprothésistes de prendre contact avec leur éditeur de logiciels afin de connaître les démarches à faire pour l’installation, l'accompagnement éventuel pour les cartes, le matériel (lecteur et outils de lecture QR code pour la carte Vitale physique et numérique)…