Canada : Aspex obtient une injonction pour violation de brevet contre Safilo

Le 4 novembre dernier, la Cour Supérieure du Québec a pris la décision d’émettre une injonction interlocutoire contre Safilo Canada Inc., ses administrateurs et ses employés. Suite à cette injonction, Safilo n'a donc plus le droit de vendre, d’importer, de faire de la publicité et de distribuer à travers le Canada toute lunette avec clip magnétique semblable à celles incluses dans leurs collections "Chesterfield" et "Team" qui violent le brevet ‘714 détenu par Aspex. Cette décision rendue par la Cour suite à une audience de cinq jours a pour effet de prolonger l’injonction provisoire émise initialement.

Comme le précise le groupe Aspex dans son communiqué de presse : "La Cour a rejeté chacun des arguments de la défense de Safilo. Elle a trouvé que la violation par Safilo du brevet ‘714 est claire. Elle a de plus ordonné l’exécution immédiate de l’injonction. Cette décision de la Cour est maintenant effective jusqu’à nouvel ordre."