Le bordereau de vente électronique devient obligatoire pour la détaxe

Suite à de nombreux bordereaux de vente manuels émis par les opticiens pour la détaxe, la Direction générale des douanes vous informe qu’il est désormais obligatoire de fournir à vos clients étrangers des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) électroniques. Cette mesure, entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2014, s’impose désormais à tous par le décret du 18 août dernier. « Si un temps d'adaptation avait été donné pour se conformer à cette nouvelle réglementation, tous les bordereaux de vente en détaxe manuels sont désormais annulés automatiquement par les services des douanes depuis le 1^er octobre », prévient l'administration fiscale.

Concrètement, comment ça marche ?

Deux choix s’offre alors à vous :

- recourir aux services d’un opérateur de détaxe qui proposera ses solutions informatiques et assurera la gestion des opérations (remboursement, fourniture des formulaires dédiés à la procédure de secours...) ;

- assurer vous-même la gestion de la procédure de détaxe en utilisant la téléprocédure gratuite Pablo-Indépendants (édition de bordereaux, archivage, suivi,...).

Dans ce cas, l’équipement requis est minime : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet. Pour devenir utilisateur, vous devez au préalable procéder à une demande gratuite d'ouverture d'un compte Prodouane et signer un formulaire d'adhésion à la téléprocédure auprès du pôle action économique de la Direction régionale des douanes de votre région (consulter l’annuaire en ligne). Celle-ci procédera alors à votre habilitation. Ensuite, connectez-vous sur le site https://pro.douane.gouv.fr, pour vous identifiez avec votre mot de passe, puis sélectionnez le bouton « Pablo-I » pour accéder aux rubriques de saisie.

Les avantages du BVE électronique

Pour le Gouvernement, l'utilisation du BVE électronique est vue comme une amélioration de la détaxe tant pour les voyageurs que pour les commerçants. La téléprocédure Pablo-Indépendants, opérationnelle et gratuite pour le commerçant, sécurise et assure une traçabilité. Elle offre : 

- une gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réel des bordereaux émis ;

- et la possibilité de rembourser au client l’intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion.

Pour votre porteur, le visa électronique du bordereau de détaxe se fait par validation à une borne Pablo, située dans les aéroports ouverts à l'international, ou par douchette sur présentation du bordereau de détaxe à un douanier. Le délai de remboursement de la TVA est optimisé et le Visa douanier dématérialisé plus rapide à obtenir.

+6% de ventes détaxées en 2013 

Notons que la France fait partie des cinq pays qui concentrent le plus de ventes détaxées avec l'Italie, le Royaume-Uni, l'Allemagne et Singapour, selon l'opérateur Global Blue. Sur l'ensemble de l'année 2013, cette activité a augmenté de 6% dans l'héxagone. Si cela constitue un très fort ralentissement par rapport aux croissances à deux chiffres enregistrées depuis 2010 (+24% en 2012), notre pays reste une destination touristique de premier plan avec 84,7 millions de touristes étrangers l'année dernière.