Refus de porter le masque : de lourdes sanctions pour les salariés

Cela ne vous a pas échappé, le port du masque devient la règle générale un peu partout. Après les lieux clos recevant du public, les entreprises et de plus en plus de zones extérieures – Toulouse ayant cette semaine été la première ville à rendre obligatoire le port du masque dans toutes ses rues -, il ne va bientôt guère rester d’autre endroit que chez soi où l’on pourra retirer le désormais indispensable instrument de protection.

Jusqu’au licenciement ?

La sanction la plus connue pour les imprudents ne portant pas le masque est l’amende de 135 euros. Mais dans votre magasin, ce sera bien différent. Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, a affirmé que ne pas le porter sur le lieu de travail pourra « être considéré comme une faute ».

S’opposer au port du masque pour l’employé pourra alors lui valoir des réprimandes, un appel, un avertissement… et cela pourra aller jusqu’au licenciement ! Une décision à l’appréciation de l’employeur. Si le salarié estime la sanction injustifiée, il peut saisir les prud'hommes.

À savoir que, dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'employeur a l'obligation de notifier l'obligation du port du masque par une note de service ou par un mail.

Des contrôles par l’inspection du travail

Alain Griset a également indiqué que des contrôles seraient effectués par l’inspection du travail. Les employeurs vont également être scrutés, devant « prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », comme l’indique le Code du travail.

Le masque étant considéré comme un équipement individuel de sécurité, l’employeur est dans l’obligation de le fournir à ses salariés. Le ministre délégué a par ailleurs encouragé l’achat de masques réutilisables, moins chers sur le long terme pour l’entreprise que les masques chirurgicaux.