Soldes d’hiver 2016 : ce qu’il faut faire ou ne pas faire !

Quelques heures avant le coup d’envoi des soldes d’hiver dans la plupart des départements français* jusqu’au mardi 16 février. Elles débuteront légalement à 8h du matin pour une durée de 6 semaines. Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés.

Règles à respecter pour une pratique en toute légalité :

• La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : localisation séparée dans le magasin et étiquetage précis avec l'ancien prix barré et le nouveau mentionné.
• L’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début des soldes.
• Les articles soldés doivent être proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de cette période. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture. En cas de non respect de cette règle, le commerçant est passible d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
• Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin. 
• Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte. 
• Sur Internet, les mêmes règles s'appliquent.
• En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère. 

Selon un sondage Toluna pour le magazine LSA, 3 Français sur 4 souhaitent profiter des soldes.

Répondez à notre sondage ci-dessous à droite : de votre côté, avez-vous l’intention de pratiquer les soldes cet hiver ?

*Certains départements bénéficient de dérogations :

Guadeloupe : du samedi 2 janvier au vendredi 12 février
La Réunion : du samedi 3 septembre au vendredi 14 octobre
Martinique et Guyanne : du mercredi 6 janvier au mardi 16 février
Meurthe-et-Moselle : du samedi 2 janvier au vendredi 12 février
Meuse, Meurthe-et-Moselle et Vosges : du samedi 2 janvier au vendredi 12 février
Saint-Barthélemy et Saint-Martin: du samedi 7 mai au vendredi 17 mai
Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 20 janvier au mardi 1er mars
Corse : du mercredi 6 janvier au mardi 16 février