Soldes d'hiver J-1 : Rappel des règles à respecter

Le coup d'envoi des soldes d'hiver 2018 sera donné demain, mercredi 10 janvier à 8h. Durant 6 semaines, les Français profiteront de prix remisés en magasin mais aussi sur le web, un moment attendu par 76% d'entre eux selon une étude OpinionWay pour PCS*. Le ministre Bruno Le Maire doit également annoncer les prochaines mesures qui viendront encadrer les périodes de rabais dans le commerce, suite à une concertation engagée durant l’été.

Les règles à respecter pour une pratique en toute légalité

• La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : localisation séparée dans le magasin et étiquetage précis avec l'ancien prix barré et le nouveau mentionné.
• L’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début des soldes.
• Les articles soldés doivent être proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de cette période. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture. En cas de non-respect de cette règle, le commerçant est passible d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.
• Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin. 
• Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte. 
• Sur Internet, les mêmes règles s'appliquent.
• En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère.

Les dates dérogatoires 

• Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) : de mardi 2 janvier au lundi 12 février ;
• Guadeloupe (971) : du samedi 6 janvier au vendredi 16 février ;
• Guyane (973) : du mercredi 3 janvier au mardi 13 février ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 17 janvier au mardi 27 février ;
• Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : du samedi 5 mai au vendredi 15 juin.

* Etude OpinionWay réalisée auprès de 1 007 Français âgés de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, du 2 au 10 novembre 2017.