Titres-restaurant : rappel des règles à respecter

Ce fait divers devrait rappeler à l'ordre un certain nombre de Français détenteurs de titres-restaurant... Un patron de PME a reçu un courrier de l'Inspection du travail mettant en cause un des salariés de l'entreprise pour l'utilisation de titres-restaurant le dimanche. Le Code du travail contient effectivement des règles très strictes concernant cet avantage en nature. Acuité fait le point sur les règles à respecter par les salariés et leurs employeurs.

Les obligations des salariés ...

Les règles qui encadrent l'utilisation du titre-restaurant sont strictes : il ne peut être utilisé que par son détenteur et exclusivement dans la zone géographique dans laquelle il lui a été remis. Les salariés ne peuvent utiliser les titres-restaurant que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Ainsi, s'il vous arrive de partir en week-end dans le Sud de la France alors que vous travaillez à Paris, et que vous payez en titres-restaurant, vous êtes hors-la-loi ! Leur utilisation est également interdite le dimanche et les jours fériés, à moins qu'il s'agisse d'un jour de travail. Notons, aussi que l'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 euros par jour maximum.

... et des employeurs 

Du côté des employeurs, fournir des titres-restaurant aux salariés n'est pas une obligation. Il est possible de prendre en charge la restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner. En revanche, si cet avantage est proposé aux collaborateurs, l'entreprise est tenue d'en prendre en charge de 50 à 60%. Et si la valeur faciale des titres-restaurants est fixée librement, ce montant est de fait influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs, à savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60% maximum.

Enfin, cet avantage social doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité d'un montant équivalent à celle de la participation financière de l'employeur dans le titre-restaurant.