Accord d'intéressement : les nouveaux avantages pour les TPE/PME

Le gouvernement souhaite encourager les entreprises à développer l’épargne salariale et atteindre les 30% de PME se dotant d’un accord de partage de la valeur d’ici la fin de l’année (contre 11% aujourd’hui).

Suppression du forfait social

Pour remplir cet objectif, l’Etat compte sur l’entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, de la suppression du forfait social à la charge de l’employeur, pour permettre aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en oeuvre d’accords d’intéressement (qui consistent à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de la société). Mais également d’exonérer, sur l’ensemble des sommes versées, les entreprises de moins de 50 salariés.

Mission séduction

Pour accélérer le déploiement de l’épargne salariale au sein des entreprises françaises, le gouvernement a lancé, ce mardi 12 février, une mission dans les PME, confiée à Thibault Lanxade (ancien spécialiste des PME du Medef) et François Perret (directeur général de Pacte PME). « Ils s’attacheront à promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et à encourager l’échange des bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine », précise le ministère de l’Economie et des Finances.

*Pour rappel, le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations des salariés au titre de l’épargne salariale.