Acuvue Oasys : la cour d'appel de Paris réaffirme la validité du brevet de Novartis (Ciba Vision)

Dans un jugement rendu hier 27 octobre, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision prise en première instance dans la procédure opposant Johnson & Johnson à Novartis (la maison mère de Ciba Vision) au sujet de la lentille Acuvue Oasys. Les juges ont "réaffirmé la validité du brevet Nicolson, propriété de Novartis, qui couvre des lentilles de type Silicone Hydrogel. La lentille Acuvue Oasys n'est donc toujours pas autorisée sur le marché français, et ce quand bien même Johnson & Johnson déciderait de se pourvoir en Cassation" annonce Ciba Vision dans un communiqué. "Veuillez croire que Novartis n'a jamais eu pour but de conserver un monopole commercial sur les fruits de sa recherche. Le litige est né du refus de Johnson & Johnson de souscrire une licence, alors que des accords ont été conclus avec les sociétés Bausch & Lomb, Cooper Vision et Menicon" précise la société. En ajoutant : "Novartis est satisfait de cette décision, qui lui permet de continuer sereinement à mettre au point les innovations de demain."

Johnson & Johnson fera appel de cette décision

De son côté, Johnson & Johnson Vision Care se dit "très déçu de la décision de la Cour d'Appel de Paris de soutenir la décision précédente imposant l'arrêt de commercialisation en France auprès des professionnels des lentilles de contact Acuvue Oasys". "Bien que nous pensons que notre gamme de produit Silicone Hydrogel Acuvue Oasys n'enfreigne aucun brevet valide d'un de nos concurrents, incluant ceux appartenant à Novartis Ciba Vision, nous continuerons à respecter l'injonction contre Acuvue Oasys" précise le laboratoire, qui a l'intention de se pourvoir en cassation. "Les cours au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche ont jugé que le brevet de Novartis était invalide" rappelle-t-il également.