Argent au noir : le Gouvernement veut s'attaquer aux petits commerçants

Le Gouvernement cherche par tous les moyens à réaliser quelques économies. Le pacte de responsabilité, évalué à 50 milliards d'euros, sera financé par des coupes budgétaires, mais aussi par une chasse à la fraude. C'est pourquoi le député PS Yann Galut veut aujourd'hui s'attaquer à l'« argent au noir » des petits commerçants, qui représenterait chaque année 5 à 10 milliards d'euros détournés.

Selon nos confrères du Parisien, qui s'appuient sur un rapport d'Acédise (association de constructeurs et d'éditeurs de systèmes d'encaissement), « la fraude qui permettrait d'échapper à la TVA et à l'impôt sur les sociétés concernerait pas moins de 30% des recettes en espèces ». « On peut faire dire ce qu'on veut à une caisse enregistreuse » : tel est le constat qui pousse le parlementaire à vouloir freiner cette pratique. « On a pu remarquer que c'était assez répandu chez des commerçants qui font du déstockage de vêtements, explique le député de gauche au micro de RMC. Mais cela existe aussi dans d'autres commerces ».

« Il faut travailler sur le fait que chaque opération soit dans la mémoire de la caisse enregistreuse, précise-t-il sur BFM TV. Quand il y a un contrôle fiscal, on peut retracer toutes les opérations ». Une proposition de loi sera certainement déposée prochainement, obligeant les commerçants, qui se plaignent déjà de « charges trop lourdes », à disposer d'une caisse électronique inviolable et contrôlable par le fisc.