Baisse des cotisations patronales : ce qu'il faut retenir

Pour soutenir la compétitivité des entreprises, le gouvernement a mis en place, à la suite du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, le Pacte de responsabilité qui représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017.

Depuis le 1^er avril, de nouveaux allègements de cotisations patronales sont entrés en vigueur. Ainsi, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90 % des salariés et représente plus de 4 milliards d’euros par an. Pour un salarié rémunéré 3 000 € bruts par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement de 234 € par mois pour l’entreprise, soit plus de 2 800 € par an

Ce nouvel allègement est automatique et ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises. Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales instaurés en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Rappelons que depuis le 1^er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie aucune cotisation de sécurité sociale.