Complémentaires santé : des remboursements optiques bientôt ajustés aux besoins visuels ?

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvre la voie à l'exploitation, par certaines complémentaires santé, des données anonymes de santé présentes sur les feuilles de soins électroniques : elle vient d'autoriser Axa-France et la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) à généraliser leur traitement, qu'elles expérimentaient depuis 2007 dans certains départements. Leur objectif : « moduler la prise en charge jusqu'au niveau le plus fin ».

Des garanties modulées selon l'amétropie

Les deux complémentaires santé auront ainsi accès aux informations de soins (défaut visuel, code CIP du médicament...) à partir du poste de travail du professionnel de santé. « Grâce à cette extension, Axa France sera en mesure de proposer des remboursements adaptés à la consommation et aux besoins de ses assurés » explique l'assureur dans un communiqué. Dans notre secteur, il s'agira notamment de proposer des remboursements optiques en fonction de l'amétropie du porteur. Côté pharmacie, cela permettra de mieux prendre en charge les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale. Par ailleurs, ce système diminuera, grâce à ses flux informatisés, les délais de traitement et les coûts de gestion.

Une généralisation dès 2012 ?

Axa garantit que ce processus « respecte le secret médical et la vie privée des assurés », ce qu'a vérifié la Cnil. La complémentaire santé proposera ce dispositif aux officines dès cet été. Concernant la FNMF, le développement se fera progressivement courant 2011.
La généralisation de l'accès aux données anonymes de santé pour l'ensemble des complémentaires santé pourrait avoir lieu l'année prochaine. « Une solution générique d'acheminement des données détaillées des feuilles de soins vers les serveurs des organismes d'assurance maladie complémentaire est en cours d'élaboration et doit être mise en oeuvre avant la fin 2012 » a déclaré la Cnil à l'agence TICsanté.