Embauche dans les TPE : le dispositif ‘zéro charges' prolongé jusqu'au 30 juin 2010

L'aide temporaire à l'embauche accordée aux TPE est prolongée de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2010. Ce dispositif a été mis en place fin 2008. Cumulé avec la réduction de cotisations sur les bas salaires ("réduction Fillon"), il vous permet de bénéficier d'une exonération totale des cotisations sociales patronales pour tout recrutement réalisé à hauteur du SMIC. Au-delà, l'aide est dégressive, et s'annule à partir de 1,6 SMIC.

La quasi-totalité des embauches concernée

L'aide vise toutes les embauches à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD supérieur à un mois, ainsi qu'aux renouvellements de CDD de plus d'un mois et aux transformations de CDD en CDI. Le dispositif s'applique pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois à compter de la date d'embauche. Les contrats d'intérim sont exclus du système.
Cette prime à l'embauche concerne les entreprises de moins de 10 salariés. La prolongation de cette mesure phare du plan de relance de l'économie fait suite à son succès : elle a permis, selon le gouvernement, 650 000 embauches depuis sa mise en oeuvre.

Les conditions et modalités du dispositif sont consultables en cliquant ici. Un imprimé de demande d'aide est disponible en téléchargement sur le même site ou auprès d'une agence du Pôle emploi (ex-ANPE).