Entreprises, particuliers : 15 démarches administratives réalisables sur Internet

Prochainement, via un compte personnel sécurisé, les entreprises et les particuliers pourront effectuer certaine démarches administratives sur Internet. Sur le site mon.service-public.fr, les usagers pourront également stocker des pièces justificatives dématérialisées et suivre en temps réel chacune des démarches personnellement engagées auprès des administrations. Le ministère du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, annoncera le calendrier de mise en oeuvre dans les prochains jours.
 
Voici la liste des démarches qui éviteront aux usagers de se déplacer :
 
Entreprises
 
- Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises- Transfert de siège social
- Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration simplifiée par téléphone)
- Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre
- Fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...)
 
Particuliers
 
- Inscription sur les listes électorales
- Renouvellement des papiers en cas de perte
- Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil
- Recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans
- Demandes de droits pour les personnes handicapées
- Démarche d'information des organismes en cas de décès
 
Autres
 
- Fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément
- Demandes de subventions par les associations
- Traitement des réclamations