Fraude fiscale : Les noms des fraudeurs bientôt rendus publics

Dissuader par l'humiliation, c'est la technique que souhaite appliquer le Gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale. Pour y parvenir, le projet de loi anti-fraude, présenté par Bercy, prévoit de rendre obligatoire la peine complémentaire de publication et de diffusion des décisions de condamnation, actuellement facultative. 

Si la mesure est définitivement adoptée au parlement, elle deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale. Baptisée outre-atlantique "name and shame" ("nommer et faire honte", ndlr), elle consiste en la publication du nom du fraudeur et des sanctions appliquées dans les journaux ou sur Internet.

Les entreprises seront les premières concernées, perdant ainsi en crédibilité et en image de marque, mais les particuliers pourront aussi en faire les frais. Seule une décision du juge permettra au fraudeur d'échapper à cette diffusion.