« Gilets jaunes » : 6 mesures concrètes pour aider les entreprises en difficulté

Pour accompagner les entreprises qui ont subi des baisses de chiffre d’affaires en raison du mouvement des « gilets jaunes », le ministère de l’Economie et des Finances met en place 6 mesures concrètes immédiatement.

Étalement des échéances fiscales et sociales

Il a été demandé aux directions des finances publiques d’apprécier avec « bienveillance » et « au cas par cas », la demande d’une entreprise défaillante de paiement. Seule condition : démontrer que votre défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié au mouvement des « gilets jaunes  ». Des délais de paiement pourront alors être accordés selon la situation.

La mesure s’applique également aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l’acompte d’impôt sur les sociétés du 17 décembre. Il en est de même pour le paiement des échéances sociales.

Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard.

Mesures de chômage partiel

Pour cela, vous devrez vous adresser à votre Direccte (direction régionale des entreprises) pour un accompagnement dans sa mise en oeuvre.  

Autorisations d’ouvertures complémentaires le dimanche

Si votre ville n’a pas mis en place de « dimanches du maire » et si une ouverture dominicale durant les mois de décembre et/ou janvier peut être salvatrice pour votre activité, il vous est possible de solliciter le préfet de votre département.

Indemnisation par les assurances

Bercy vous recommande de vous rapprocher de votre assureur pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Il est aussi important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès de la police ou des services de la gendarmerie pour ensuite adresser le procès-verbal à ce dernier.

Dans le cas d’une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge dépendra des garanties souscrites et de leurs conditions contractuelles.

Besoins de financement de court terme

La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents en leur demandant d’analyser « avec la plus haute bienveillance et au cas par cas » les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités. Le tout pour chercher des solutions sur les financements à court terme.

Crédits bancaires

Pour l'octroi ou le maintien de crédits bancaires, la Bpifrance propose des garanties plus importantes sur vos crédits de renforcement de la trésorerie. La quotité garantie pourra passer de 40 à 70%.

Par ailleurs, le report d’échéances dans le remboursement de prêts garantis par Bpifrance et auprès de vos correspondants habituels pourra vous être accordé.