La fin des dates de valeurs ?

Selon un article du Canard Enchaîné du 10 juillet 2002, "les banquiers ont enterré, le 30 juin, une institution vieille de plus d'un siècle : La Chambre de Compensation de Paris".

Un système quasi instantané
Le nouveau système électronique mis en place progressivement depuis juin 2001 supprime la quasi totalité des délais d'encaissement. Lors de l'arrivée d'un chèque à la banque, les données électroniques y figurant sont entrées dans l'ordinateur. Les établissements ne s'échangent donc plus des chèques en papier mais leurs images électroniques.

Un milliards d'euros par an pour les banques
Aucun banquier ne parle toutefois de supprimer les dates de valeurs. Pourtant, à plusieurs reprises, la Cour de Cassation a stipulé que les dates de valeurs devaient correspondre aux strictes délais techniques nécessaires à l'encaissent des chèques.

Le Canard rappelle que ces dates de valeur rapportent un milliard d'euros par an aux banques.

Pourquoi les dates de valeur ?
Lors du dépôt, vos chèques ne sont pas crédité immédiatement sur votre compte. Le délai tient compte du temps pour votre banque d'encaisser effectivement la somme sur le compte débiteur.
Plus fort encore : lorsque vous rédigez un chèque il vous est débité avant la date d'encaissement. En cumulant ces deux délais, l'argent, qui n'appartient à personne, rapporte aux banques pendant 5 jours, voire 7 avec les week-end.

C'est un éminent problème de trésorerie, pire si vous êtes à découvert.

Comme les chèques ne représentent que des transferts entre comptes bancaires, les établissements ne font mouvoir réellement que les différences qu'elles se doivent entres elles : c'est la compensation. Jusqu'ici, elle était encore partiellement physique. Maintenant elle est totalement électronique et instantanée.

 Rubriques en relation
• Voir le résultat du sondage
• Participez à notre sondage sur la page d'accueil