La TVA sociale s'appliquera aussi aux lunettes ! Les opticiens invités à ne pas la répercuter sur les prix

Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le texte créant la fameuse « TVA sociale ». C'est désormais sûr et certain : à partir du 1er octobre prochain, les cotisations patronales affectées à la protection sociale seront supprimées. Pour les compenser, la TVA augmentera de 1,6 point et se montera à 21,2%. Et ce, même pour les lunettes ! En effet, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté un amendement soutenu par le groupe socialiste, qui prévoyait de maintenir la TVA à 19,6% pour les ventes de lunettes. Son auteur, Christian Eckert (député de Meurthe-et-Moselle), estimait qu'une augmentation de la TVA sur ces produits « risque d'avoir pour conséquence une augmentation du reste à charge qui dissuade les ménages les plus pauvres de l'achat de lunettes dont ils auraient besoin ». Il préconisait, pour pallier la perte de recettes pour l'Etat et les organismes de sécurité sociale, d'augmenter les droits perçus sur les ventes de tabac.

Les marges « substantielles » dans l'optique permettront d'absorber la hausse de TVA

En commission, Christian Eckert a défendu sa position en rappelant que les prothèses dentaires ne sont pas soumises à la TVA. Le rapporteur du projet de loi, le député Gilles Carrez, a admis le manque de logique sur ce point, mais est resté sourd aux arguments de son confrère. Il s'est montré défavorable à l'amendement, estimant que le secteur pouvait absorber la hausse de TVA sans pénaliser les consommateurs. « J'espère que les fabricants, dont les marges sont déjà substantielles, ne répercuteront pas la hausse de la TVA sur leurs prix. L'augmentation du prix des verres a en effet déjà atteint des niveaux invraisemblables », a-t-il déclaré. Il a été soutenu par le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a rappelé que, « en 1989-1990, le ministre de la santé avait conclu un accord avec les principaux distributeurs pour augmenter très sensiblement le tarif opposable sur les lunettes, afin, notamment, que tous les enfants puissent avoir des lunettes convenables. Mais après quelques mois, les distributeurs ont rétabli l'écart avec le prix de vente effectif, augmentant ainsi leurs marges dans des proportions considérables ».