L'amendement sur les pertes boursières retiré

Devant le tollé, Philippe Marini a préféré reculer. Le sénateur UMP a retiré lundi, lors du débat budgétaire au Sénat, son amendement qui prévoyait de permettre aux particuliers de déduire de leur revenu imposable une partie de leurs moins values boursières. Le manque à gagner pour l'Etat aurait été compensé par une hausse de la fiscalité sur le tabac. "Peut-être que mon amendement n'est pas dans le politiquement conforme du moment, peut-être que la cible aurait dû être plus précisément serrée", a déclaré Philippe Marini.
 
Cet amendement avait suscité une levée de boucliers transcendant les clivages politiques. Du côté de la majorité, le Premier ministre avait indiqué lundi matin que le gouvernement ne soutiendrait pas l'initiative du sénateur. "Dans cette période de difficultés économiques, le gouvernement estime qu'il n'appartient pas au contribuable de compenser les pertes des actionnaires", avait insisté François Fillon. A gauche, le groupe PS avait "dénoncé" l'amendement, qualifiant de "faute lourde" pour le gouvernement son éventuelle adoption.
 
6,2 millions de petits porteurs
 
Seraient concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter les effets d'aubaine). Hier, le coût de cette mesure et son nombre de bénéficiaires n'avaient pas encore été chiffrés, selon Bercy. Mais pour Philippe Marini, "ce ne sera pas une très grosse mesure ; elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier".
 
D'après l'Insee, les ménages ont placé moins d'un dixième de leur patrimoine en Bourse, soit 925 milliards d'euros, détenus par 6,2 millions de petits porteurs. Et selon l'Association des petits porteurs actifs, la plupart n'ont pas vendu leurs titres en 2008 mais plutôt "gelé leur portefeuille" dans l'attente d'une reprise.
 
 
Source : Les Echos